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C-65.1, r. 5 - Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics

Article 9.2
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9.2. La transmission d’une soumission par voie électronique ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres.
D. 294-2016, a. 6.
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